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14 janvier 2010:

Publication du nouvel arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques:

- Le tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour les installations intégrées au bâti, mais réservé aux bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé.

- Pour les autres bâtiments (bureaux, industriels, agricoles, commerciaux), le tarif est fixé à 50 c€/kWh si l'installation est intégrée à la toiture.

- Les bâtiments dont les installations photovoltaïques ne répondent pas aux critères d'intégration, pourront bénéficier de l'intégration simplifiée au bâti et d'un tarif de 42 c€/kWh.

- Les installations au sol pourront bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh, à multiplier par un coefficient (compris entre 1,0 et 1,2) attribué pour chaque département en fonction de son ensoleillement.

Les critères d'intégration ont également été complétés: le bâtiment doit dorénavant être achevé depuis plus de 2 ans, et les modules devront être l'élément principal d'étanchéité du système à partir du 1 janvier 2011.