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Démarches administratives pour une installation photovoltaïque

Les démarches administratives pour la mise en service d’un générateur sont longues et relativement complexes. Ceci est du au nombreux interlocuteurs à contacter :

  • La Mairie de votre commune pour la déclaration de travaux
  • La Région pour les éventuelles subventions
  • La Direction de la Demande des Marchés Energétiques pour la déclaration d’exploitation d’une installation photovoltaïque
  • La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement pour l’obtention du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat
  • Electricité de France Réseau Distribution pour le contrat de raccordement au réseau
  • Electricité de France Obligation d’Achat pour l’établissement du contrat d’achat

La durée moyenne de ces démarches administratives peut varier de 5 à 8 mois.

Si vous le souhaitez, vous pouvez mandater l'entreprise Norba Energies pour la réalisation de l’ensemble de ces démarches administratives.




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